OBJECTIF DÉCRET BACS

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Le pilotage énergétique après l'intégration d'une GTB : essentiel pour respecter le décret BACS

L’intégration d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est cruciale pour se conformer au décret BACS, qui impose l’utilisation de systèmes d’automatisation pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Le pilotage énergétique, rendu possible par la GTB, permet une gestion optimisée des équipements tels que le chauffage, la ventilation et l’éclairage. En centralisant le contrôle et en analysant les données en temps réel, il est possible d’identifier les sources de gaspillage énergétique et d’ajuster rapidement les paramètres pour réduire la consommation. Ainsi, le pilotage énergétique après l’intégration d’une GTB n’est pas seulement une obligation réglementaire, mais aussi un moyen efficace de réaliser des économies d’énergie et de contribuer à la protection de l’environnement.

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Décrets Tertiaire et BACS

Le décret tertiaire, également appelé Éco Énergie Tertiaire, est une réglementation française qui vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire dépassant 1 000 m². Il fixe des objectifs progressifs de réduction des consommations d’énergie finale par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Les cibles établies sont les suivantes :

  • 40 % de réduction d’ici à 2030
  • 50 % de réduction d’ici à 2040
  • 60 % de réduction d’ici à 2050

 

Les propriétaires et les locataires sont tenus de déclarer annuellement leurs consommations énergétiques sur la plateforme numérique OPERAT, gérée par l’ADEME. Ce décret encourage ainsi la mise en place d’actions d’efficacité énergétique, de travaux de rénovation et d’optimisation des usages pour atteindre les objectifs fixés.

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) du 20 juillet 2020 oblige à installer des systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de ventilation.

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, cette obligation s’applique aux bâtiments tertiaires dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, l’obligation s’étendra aux équipements avec une puissance nominale dépassant 70 kW.

L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments en assurant une gestion optimisée des équipements techniques, une surveillance continue des consommations et une détection précoce des dérives énergétiques. En transposant une partie de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, le décret BACS renforce les exigences en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Décret BACS : un outil pour répondre aux enjeux du Décret tertiaire

Adhérer aux normes du Décret BACS est essentiel pour satisfaire les obligations du Décret Tertiaire. L’adoption de systèmes avancés d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) favorise une régulation précise de la consommation énergétique des bâtiments. Le pilotage énergétique suite à l’implémentation d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) facilite la maîtrise énergétique, permettant non seulement de réaliser des économies substantielles, mais également de garantir le respect des normes de performance et d’efficacité requises. Ainsi, les initiatives prises pour améliorer la gestion de l’énergie sont non seulement quantifiables, mais également alignées avec les exigences légales, contribuant à une gestion financière plus efficace.

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