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Un arrêté technique pour l’introduction de l’obligation de réduire la consommation d’énergie des structures tertiaires a été publié le 3 mai 2020. Ce décret est un complément du Décret Tertiaire qui a été publié en octobre 2019.
Cet arrêté apporte des précisions, notamment sur les critères utilisés pour déterminer la consommation d’énergie et les objectifs pour chaque catégorie concernée, comme dans le processus de modification des données définitives sur la consommation d’énergie en fonction de l’évolution du climat.
Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Eco-Energie Tertiaire, prévoit deux types d’objectifs pour réduire la consommation d’énergie des structures couvertes par ce décret pour les trois échéances pour 2030, 2040, et 2050 :
Les données de consommation seront collectées via la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie). Toutes les personnes légalement tenues par la loi doivent saisir leurs données énergétiques pour la première fois avant le 30 septembre de l’année 2022 (changement dans le calendrier qui avait été annoncé en juin 2021). Les informations seront accessibles aux contribuables ainsi qu’à tous les citoyens. Il est également possible d’accéder aux informations de manière sécurisée et d’évaluer l’efficacité de l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments.
Les assujettis sont tenus de fournir ces informations à la plateforme :
Le cas échéant :
Une fois cette déclaration effectuée, la plateforme crée automatiquement :
OPERAT permet de conserver les informations en cas de vente de l’entreprise du secteur tertiaire jusqu’à la création de la nouvelle entreprise du secteur tertiaire. Si les données ne sont pas disponibles, CYRISEA propose d’installer des capteurs qui collecteront ces données en temps réel. Pour déterminer les compteurs d’électricité (gaz, électricité, réseau de chaleur…) qui sont utilisés ou dont l’installation est prévue, l’équipe recommande d’installer un système de compteurs. Cela permet de disposer de tous les compteurs en interne afin de séparer les consommations notamment de celles spécifiques, mais aussi de contrôler les consommations du site.
Après avoir recueilli les données d’entrée, un audit énergétique est réalisé afin d’évaluer l’état de la structure et d’identifier la vétusté des systèmes énergétiques du bâtiment.
Le diagnostic s’accompagne d’une analyse énergétique du bâtiment pour identifier les possibilités d’économie d’énergie, puis de suggestions de travaux recommandés ainsi que d’estimations de coûts. Pour chaque type d’intervention, CYRISEA fournira le prix ainsi que les spécifications techniques du procédé et une estimation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) utilisables ainsi que le délai de retour sur investissement.
Finalement, des scénarios liés à l’énergie seront discutés pour répondre aux exigences définies dans le Décret Tertiaire pour les années 2030, 2040 et 2050.
Le Schéma Directeur de l’Energie permet de répondre aux exigences légales énoncées dans le décret.
L’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, ainsi que la planification des travaux dans le contexte d’un bâtiment ou d’un portefeuille immobilier, nécessitent une excellente maîtrise de ces sujets pour être exécutés dans une coordination parfaite. Notre offre transverse réponds à tous vos besoins : le conseil, la mise en œuvre et l’exploitation.
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